L'ADHESION

Toute entreprise qui emploie du personnel salarié, relevant du régime de la Sécurité Sociale doit adhérer obligatoirement à un Service de Santé au Travail.

FORMALITES D’INSCRIPTION

Une entreprise, située dans le département des LANDES, peut demander son affiliation auprès du SST des LANDES, sur simple demande téléphonique, par courrier, par fax ou par mail, à DAX ou à SAINT PIERRE DU MONT.

Un dossier d’ADHESION est alors adressé et est composé des élèments suivants:

• CONTRAT D’ADHESION en double exemplaire
• QUESTIONNAIRE D’IDENTIFICATION
• LISTE NOMINATIVE DU PERSONNEL
• NOTICE EXPLICATIVE POUR LA REPARTITION DES SALARIES SOUMIS A UNE SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE

L’adhésion est prise en compte, dès le retour de l’ensemble des documents dûment complétés et signés, accompagné du chèque correspondant au règlement des cotisations et droits d’entrée TTC (**), libellé à l’ordre du SST des LANDES.

Les visites médicales sont ensuite programmées, suivant la liste du personnel fournie, tenant compte de l’activité de l’entreprise, ou d’une demande particulière.

(**) La première année, c’est-à-dire à l’inscription, les cotisations sont calculées suivant un montant forfaitaire annuel par salarié (voir tarifs ci-dessous). Les années suivantes, les cotisations sont calculées sur une base de 0,30 % de la masse salariale brute plafonnée Sécurité Sociale déclarée à l’Urssaf.

TARIFS 2008

COTISATION ANNUELLE HT : DROIT D’ENTREE HT : TOTAL HT : TVA : TOTAL TTC :

54,00 € par salarié   8,38 € par salarié 62,38 € par salarié 12,23 € 74,61 € par salarié

FACTURATION

Dès enregistrement du contrat et du règlement correspondant, une facture est automatiquement émise et adressée à l’entreprise avec les statuts et règlement intérieur du SST des LANDES.