LES COTISATIONS

CALCUL DE LA COTISATION 2008


CAS GENERAL

a) Prendre le MONTANT TOTAL DES REMUNERATIONS BRUTES PLAFONNEES DE L’ANNEE 2007 DECLAREES A L’URSSAF. (DADS : Rémunérations dans la limite du Plafond SS + Cas Particuliers : uniquement les chiffres totaux de l’entreprise (et non le détail par salarié).
Joindre obligatoirement une photocopie de ce document à l’appel de cotisation ou à défaut le TABLEAU RECAPITULATIF ANNUEL URSSAF, sans quoi il sera automatiquement réclamé.

b) Multiplier ce montant par 0,30 % pour avoir le montant HORS TAXE.

c) Ne pas oublier de rajouter au montant Hors Taxe, la TVA à 19,60 % et régler le MONTANT TTC.

CAS PARTICULIERS

- POUR LES SALARIES NON SOUMIS AUX COTISATIONS URSSAF (les apprentis, les contrats de qualification, de professionnalisation…) : prendre comme base, pour le calcul de la cotisation, la rémunération annuelle brute du salarié et la multiplier par 0,30 %.

- LES INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE doivent être retranchées de la base brute plafonnée (Joindre un justificatif).

- POUR LES ENTREPRISES, DONT LES SALARIES SONT REPARTIS SUR PLUSIEURS DEPARTEMENTS, ne prendre en compte que les rémunérations brutes plafonnées de ceux qui se trouvent et bénéficient de la Santé au Travail dans le DEPARTEMENT des LANDES. Nous contacter en cas de difficultés particulières.

- POUR LES ENTREPRISES QUI ONT DU PERSONNEL PERMANENT ET SAISONNIER (de juin à septembre), deux appels de cotisations sont envoyés :

 

> Le premier, en début d’année, pour le PERSONNEL PERMANENT : 0,30 % des rémunérations brutes plafonnées déclarées à l’URSSAF, uniquement pour ce personnel. Joindre la DADS.

> Le deuxième, en juin, pour le PERSONNEL SAISONNIER : déclaration des effectifs à voir et calcul sur la base d’une cotisation forfaitaire de 54,00 € par salarié. En fonction de l’effectif réellement vu en visite médicale, un réajustement pourra être calculé, en fin de saison ou en fin d’année, sur cette même base.

- POUR LES ENTREPRISES INTERIMAIRES

 

> un appel de cotisation est adressé en début d’année pour le personnel permanent des agences : 0,30 % des rémunérations brutes plafonnées déclarées à l’URSSAF (uniquement pour ce personnel)
> concernant le personnel intérimaire : une facture est générée pour chaque semestre, sur la base d’une cotisation forfaitaire de 54,00 € par salarié.

EFFECTIFS

La liste du personnel, faisant apparaître :

 

> les noms, prénoms des salariés, date de naissance, catégorie : SM (surveillance médicale), SMR (surveillance médicale renforcée / voir notice explicative jointe), poste de travail.
> éventuellement, les dates les plus propices aux visites et les périodes de congés payés.

doit être obligatoirement mise à jour et renvoyée en même temps que l’appel de cotisation et le règlement.

REGLEMENT DE LA COTISATION

Règlement du montant TTC, calculé sur l’appel de cotisation, libellé à l’ordre du SST des Landes :

 

> soit par chèque
> soit par virement bancaire ou postal

Possibilité de régler semestriellement ou trimestriellement, pour les entreprises et établissements dont l’effectif est supérieur à 20 ou 40 salariés. (Article 5 du Règlement Intérieur).

FACTURATION

Dès enregistrement de l’appel de cotisation et du règlement correspondant, une facture est automatiquement émise et adressée à tous les adhérents. Généralement, l’expédition a lieu en début du mois suivant la réception des documents.