LES COTISATIONS
CALCUL DE LA COTISATION 2008
CAS GENERAL
a) Prendre
le MONTANT TOTAL DES REMUNERATIONS BRUTES PLAFONNEES DE L’ANNEE
2007 DECLAREES A L’URSSAF. (DADS : Rémunérations
dans la limite du Plafond SS + Cas Particuliers : uniquement les chiffres
totaux de l’entreprise (et non le détail par salarié).
Joindre obligatoirement une photocopie de ce document à l’appel
de cotisation ou à défaut le TABLEAU RECAPITULATIF ANNUEL
URSSAF, sans quoi il sera automatiquement réclamé.
b) Multiplier ce montant
par 0,30 % pour avoir le montant HORS TAXE.
c) Ne pas oublier de
rajouter au montant Hors Taxe, la TVA à 19,60 % et régler
le MONTANT TTC.
CAS PARTICULIERS
- POUR LES SALARIES NON SOUMIS AUX COTISATIONS
URSSAF (les apprentis, les contrats de qualification, de professionnalisation…) : prendre comme base, pour
le calcul de la cotisation, la rémunération annuelle brute
du salarié et la multiplier par 0,30 %.
- LES INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE
doivent être retranchées de la base brute plafonnée
(Joindre un justificatif).
- POUR LES ENTREPRISES, DONT LES SALARIES SONT REPARTIS SUR
PLUSIEURS DEPARTEMENTS, ne prendre en compte que les rémunérations
brutes plafonnées de ceux qui se trouvent et bénéficient
de la Santé au Travail dans le DEPARTEMENT des LANDES. Nous contacter
en cas de difficultés particulières.
- POUR LES ENTREPRISES QUI ONT DU PERSONNEL PERMANENT
ET SAISONNIER (de juin à septembre), deux appels de
cotisations sont envoyés :
> Le
premier, en début d’année, pour le PERSONNEL PERMANENT
: 0,30 % des rémunérations brutes plafonnées
déclarées à l’URSSAF, uniquement pour ce
personnel. Joindre la DADS.
> Le deuxième,
en juin, pour le PERSONNEL SAISONNIER : déclaration des effectifs
à voir et calcul sur la base d’une cotisation forfaitaire
de 54,00 € par salarié. En fonction de l’effectif
réellement vu en visite médicale, un réajustement
pourra être calculé, en fin de saison ou en fin d’année,
sur cette même base.
- POUR LES ENTREPRISES INTERIMAIRES
> un
appel de cotisation est adressé en début d’année
pour le personnel permanent des agences : 0,30 % des rémunérations
brutes plafonnées déclarées à l’URSSAF
(uniquement pour ce personnel)
> concernant le personnel
intérimaire : une facture est générée
pour chaque semestre, sur la base d’une cotisation forfaitaire
de 54,00 € par salarié.
EFFECTIFS
La liste du personnel, faisant apparaître :
> les
noms, prénoms des salariés, date de naissance, catégorie
: SM (surveillance médicale), SMR (surveillance médicale
renforcée / voir
notice explicative jointe), poste de travail.
> éventuellement,
les dates les plus propices aux visites et les périodes de
congés payés.
doit être obligatoirement mise à jour et
renvoyée en même temps que l’appel de cotisation
et le règlement.
REGLEMENT DE LA COTISATION
Règlement du montant TTC, calculé
sur l’appel de cotisation, libellé à l’ordre
du SST des Landes :
> soit par chèque
> soit par virement bancaire ou postal
Possibilité de régler semestriellement ou
trimestriellement, pour les entreprises et établissements dont
l’effectif est supérieur à 20 ou 40 salariés.
(Article 5 du Règlement Intérieur).
FACTURATION
Dès enregistrement de l’appel de cotisation
et du règlement correspondant, une facture est automatiquement
émise et adressée à tous les adhérents.
Généralement, l’expédition a lieu en début
du mois suivant la réception des documents.